Agri53
Accueil > Actualités

Des indemnités journalières maladie pour les agriculteurs

Nicolas TOUCHARD
Le 04/10/2013 à 09:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

C'est un progrès social remarquable quand bien même il survient plus d'une cinquantaine d'années après son introduction dans le régime général : les exploitants agricoles bénéficieront, à partir du 1er janvier 2014, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, indique le décret du 20 septembre 2013, paru au Journal officiel du 22 septembre.

« C'est une grande avancée », a réaffirmé Gérard Pelhâte, le président de la MSA, à l´issue de la publication. Le dispositif n'exclut aucun ressortissant du régime des non salariés. Et il ne s'appuie pas sur l´assiette de revenus - en vigueur aujourd'hui pour le régime des indépendants -, mais sur une cotisation forfaitaire obligatoire dont le montant reste à déterminer. Il sera fixé avant la fin de l´année, par arrêté des ministres de l'Agriculture et de la Sécurité sociale sur proposition de la MSA et après avis de la section spécialisée du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), créé en juillet 2013, qui réunit notamment les syndicats agricoles. Selon une source proche du dossier, si les divergences sur la cotisation se maintiennent, la fourchette se serait cependant considérablement réduite. Son montant oscillerait entre 170 et 185 euros par an et celui de l´indemnité journalière qui s´en déduit : autour de 23 euros les 28 premiers jours et de 27 euros à compter du 29e. Le décret fixe le délai de carence à 7 jours en cas de maladie et à 3 jours en cas d´hospitalisation.



   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri53.fr
DERNIERES NEWS