Agri53
Accueil > Actualités

Campagne PAC 2015

Pauline COLLET GASTINEL
Le 05/10/2015 à 17:38 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Comme prévu, l’Avance de trésorerie remboursable est arrivée sur les comptes bancaires des agriculteurs depuis le 1er octobre.

Ce versement concerne 189 200 agriculteurs en France (sur 375 000 demandeurs PAC en 2015), soit 50% des demandeurs PAC 2015. Le montant versé est de 3,2 milliards d’euros.

Aujourd’hui, l’état d’avancement de l’instruction des dossiers PAC fait apparaître que le versement des aides PAC s’étalera entre janvier et mai 2016 selon la nature de l’aide concernée.

Dans ce contexte exceptionnel, pour ne pas impacter la trésorerie des agriculteurs en fin d’année 2015, le gouvernement a décidé de porter l’apport de trésorerie à un niveau correspondant à la totalité des montants de référence. Pour cela, une deuxième tranche d’apport de trésorerie est prévue pour le 1er décembre.

Ainsi, le montant total de l’ATR sera basé sur la totalité des montants versés en 2014 au titre des DPU, des aides couplées animales (vaches allaitantes, lait de montagne, aide ovine et caprine), de l’ICHN et de la PHAE. Pour les cas où l’ATR est déterminé à partir de montants forfaitaires, ces derniers seront augmentés dans les mêmes proportions.

De plus, un montant forfaitaire supplémentaire sera attribué aux jeunes agriculteurs ayant un nouveau numéro PACAGE en 2015.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’ATR (versement au 1er Octobre), il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer : le dépôt de la demande valide automatiquement le versement de la deuxième tranche d’ATR.

Pour les agriculteurs n’ayant pas demandé l’ATR 1, un formulaire devra être déposé ou transmis par courrier auprès de la DDT. Ces agriculteurs toucheront la totalité de l’ATR en une seule fois.

Le montant total de l’ATR versé, que ce soit en un ou deux versements, représentera de l’ordre de 95% des montants de référence.

Comme déjà prévu pour l’ATR 1, le remboursement de l’ATR se fera automatiquement lorsque l’ASP versera les aides PAC de la campagne 2015.

L’équivalent-subvention correspondant à la prise en charge par l’Etat des intérêts de l’apport de trésorerie sera calculé pour tous sur la période du 1er octobre 2015 au 30 avril 2016.


Le calendrier sera le suivant :

Dépôt des demandes jusqu’au 31 octobre

Instruction par les DDT(M) jusqu’au 13 novembre

Versement sur le compte des agriculteurs le 1er décembre.

 

Ci-dessous, le formulaire pour la demande d’ATR pour les agriculteurs n’ayant pas effectué la première demande.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre FDSEA au 02.43.67.38.60

Fichier à télécharger


   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri53.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

L'actu de la semaine en vidéo
20°
Mercredi
18/10/2017
LAVAL
Météo
Plus de détails sur ma ville
AHUILLE
ALEXAIN
AMPOIGNE
ANDOUILLE
ARGENTON NOTRE DAME
ARGENTRE
ARON
ARQUENAY
ASSE LE BERENGER
ASTILLE
ATHEE
AVERTON
AZE
BAIS
BALLEE
BALLOTS
BANNES
BAZOUGERS
BAZOUGES
BEAULIEU SUR OUDON
BELGEARD
BIERNE
BLANDOUET
BONCHAMP LES LAVAL
BOUCHAMPS LES CRAON
BOUERE
BOUESSAY
BOURGON
BRAINS SUR LES MARCHES
BRECE
BREE
BRETIGNOLLES LE MOULIN
CARELLES
CHAILLAND
CHALONS DU MAINE
CHAMMES
CHAMPEON
CHAMPFREMONT
CHAMPGENETEUX
CHANGE
CHANTRIGNE
CHARCHIGNE
CHATEAU GONTIER
CHATELAIN
CHATILLON SUR COLMONT
CHATRES LA FORET
CHEMAZE
CHEMERE LE ROI
CHEVAIGNE DU MAINE
CIGNE
COLOMBIERS DU PLESSIS
COMMER
CONGRIER
CONTEST
COSMES
COSSE EN CHAMPAGNE
COSSE LE VIVIEN
COUDRAY
COUPTRAIN
COURBEVEILLE
COURCITE
CRAON
CRENNES SUR FRAUBEE
CUILLE
DAON
DENAZE
DESERTINES
DEUX EVAILLES
ENTRAMMES
EPINEUX LE SEGUIN
ERNEE
EVRON
FONTAINE COUVERTE
FORCE
FOUGEROLLES DU PLESSIS
FROMENTIERES
GASTINES
GENNES SUR GLAIZE
GESNES
GESVRES
GORRON
GRAZAY
GREZ EN BOUERE
HAMBERS
HARDANGES
HERCE
HOUSSAY
IZE
JUBLAINS
JUVIGNE
L HUISSERIE
LA BACONNIERE
LA BAROCHE GONDOUIN
LA BAZOGE MONTPINCON
LA BAZOUGE DE CHEMERE
LA BAZOUGE DES ALLEUX
LA BIGOTTIERE
LA BRULATTE
LA CHAPELLE ANTHENAISE
LA CHAPELLE AU RIBOUL
LA CHAPELLE CRAONNAISE
LA CHAPELLE RAINSOUIN
LA CROIXILLE
LA CROPTE
LA DOREE
LA GRAVELLE
LA HAIE TRAVERSAINE
LA PALLU
LA ROE
LA ROUAUDIERE
LA SELLE CRAONNAISE
LAIGNE
LANDIVY
LARCHAMP
LAUBRIERES
LAUNAY VILLIERS
LAVAL
LE BIGNON DU MAINE
LE BOURGNEUF LA FORET
LE BURET
LE HAM
LE HORPS
LE PAS
LE RIBAY
LES CHAPELLES
LESBOIS
LEVARE
LIVRE
LOIGNE SUR MAYENNE
LOIRON
LONGUEFUYE
LOUPFOUGERES
LOUVERNE
LOUVIGNE
MADRE
MAISONCELLES DU MAINE
MARCILLE LA VILLE
MARIGNE PEUTON
MAYENNE
MEE
MELLERAY LA VALLEE
MENIL
MERAL
MESLAY DU MAINE
MEZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTFLOURS
MONTIGNE LE BRILLANT
MONTJEAN
MONTOURTIER
MONTSURS
MOULAY
NEAU
NEUILLY LE VENDIN
NIAFLES
NIORT LA FONTAINE
NUILLE SUR OUETTE
NUILLE SUR VICOIN
OISSEAU
OLIVET
ORGERES LA ROCHE
ORIGNE
PARIGNE SUR BRAYE
PARNE SUR ROC
PEUTON
PLACE
POMMERIEUX
PONTMAIN
PORT BRILLET
POULAY
PRE EN PAIL
PREAUX
RENAZE
RENNES EN GRENOUILLES
RUILLE FROID FONDS
RUILLE LE GRAVELAIS
SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN
SAINT AIGNAN SUR ROE
SAINT AUBIN DU DESERT
SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN
SAINT BAUDELLE
SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE
SAINT BRICE
SAINT CALAIS DU DESERT
SAINT CENERE
SAINT CHARLES LA FORET
SAINT CHRISTOPHE DU LUAT
SAINT CYR EN PAIL
SAINT CYR LE GRAVELAIS
SAINT DENIS D ANJOU
SAINT DENIS DE GASTINES
SAINT DENIS DU MAINE
SAINT ELLIER DU MAINE
SAINT ERBLON
SAINT FORT
SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES
SAINT GAULT
SAINT GEORGES BUTTAVENT
SAINT GEORGES LE FLECHARD
SAINT GEORGES SUR ERVE
SAINT GERMAIN D ANXURE
SAINT GERMAIN DE COULAMER
SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX
SAINT GERMAIN LE GUILLAUME
SAINT HILAIRE DU MAINE
SAINT ISLE
SAINT JEAN SUR ERVE
SAINT JEAN SUR MAYENNE
SAINT JULIEN DU TERROUX
SAINT LAURENT DES MORTIERS
SAINT LOUP DU DORAT
SAINT LOUP DU GAST
SAINT MARS SUR COLMONT
SAINT MARS SUR LA
SAINT MARTIN DE CONNEE
SAINT MARTIN DU LIMET
SAINT MICHEL DE FEINS
SAINT MICHEL DE LA
SAINT OUEN DES TOITS
SAINT OUEN DES VALLONS
SAINT PIERRE DES LANDES
SAINT PIERRE DES NIDS
SAINT PIERRE LA COUR
SAINT PIERRE SUR ERVE
SAINT PIERRE SUR ORTHE
SAINT POIX
SAINT QUENTIN LES ANGES
SAINT SAMSON
SAINT SATURNIN DU LIMET
SAINT SULPICE
SAINT THOMAS DE COURCERIERS
SAINTE GEMMES LE ROBERT
SAINTE MARIE DU BOIS
SAINTE SUZANNE
SAULGES
SENONNES
SIMPLE
SOUCE
THORIGNE EN CHARNIE
THUBOEUF
TRANS
VAIGES
VAUCE
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAINES LA JUHEL
VILLEPAIL
VILLIERS CHARLEMAGNE
VIMARCE
VOUTRE
Les unes Agri53
Journal du 12/10/17Journal du 05/10/17Journal du 28/09/17Journal du 21/09/17Journal du 14/09/17Journal du 07/09/17Journal du 31/08/17Journal du 24/08/17Journal du 17/08/17
S'abonner au journal

La question de la semaine

Constatez-vous des dégâts d'oiseaux sur vos semis ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Youtube
Agri53

Agri53
Parc Technopole, rue Albert Einstein
BP 36135 Changé, 53000 Laval
Téléphone : 02 43 67 38 60