ZNT: la charte déposée en préfecture
Le décret du 27 décembre 2019, relatif à la protection des personnes lors d’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitations, encadre la réalisation de chartes départementales. En Mayenne, la charte a été déposée en préfecture afin de faciliter les premiers semis.
« Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités », rappelle le texte dans sa présentation.
La charte départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires en Mayenne a été déposée vendredi 27 mars 2020 en préfecture. Elle doit « contribuer à donner une meilleure compréhension et une meilleure visibilité des pratiques agricoles à l’ensemble des parties prenantes et faire prendre conscience aux agriculteurs de l’impact potentiel de leurs
pratiques sur la santé des riverains et de l’environnement ». Le document formalise ainsi « l’engagement de l’ensemble des agriculteurs du département, des utilisateurs en milieu agricole à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures et à le faire savoir avec l’appui de leurs organisations, mais aussi à les inciter à améliorer encore leurs pratiques agricoles, notamment sur les parcelles jouxtant des habitations ou bâtiments recevant du public ».
La charte sera ensuite soumise à consultation publique, un type de procédure que, en raison des mesures de confinement prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de reporter, quel que soit le domaine de consultation. Mais elle est applicable dès maintenant.
