Agri53 26 septembre 2019 à 08h00 | Par Marie Rullier

Vers des chartes de bon voisinage

Phytosanitaires : Frsea et JA proposent des mesures techniques plutôt que des distances non traitées systématiques.

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- © MR

Alors que les polémiques se poursuivent autour des distances non traitées pour protéger les zones d’habitation, la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire a ouvert mercredi une concertation sur un projet de charte de bon voisinage. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la loi Egalim qui prévoit des chartes à l’initiative des agriculteurs, en concertation avec les collectivités et associations. Elle est aussi prévue dans le « contrat de solutions », sous forme d’engagements des agriculteurs, des organismes agricoles et des collectivités.

Les associations affirment leur suspicion

Le débat a démarré avec des récriminations des associations présentes (France Nature Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux et UFC Que Choisir) qui considèrent que le plan Ecophyto n’est pas efficace, contestent le « modèle agricole » et émettent des doutes quant à la crédibilité de la démarche des chartes. En écho, devant le bâtiment, quelques militants du mouvement des coquelicots s’affichaient avec des panneaux « stop aux pesticides ». Concernant la charte, pour les associations, les distances non traitées, le fait de prévenir les riverains, la mise en œuvre et le suivi de la charte dans le temps seront des points importants. Le président de FNE annonce que « s’il y a inégalité de traitement entre territoires, nous irons en justice ».

Les syndicats proposent des engagements

La Frsea et les JA ont travaillé sur une charte, qui sera proposée aux parties prenantes. Elle contient des engagements de mise en œuvre des bonnes pratiques pour éviter la dérive : matériels, horaires, absence de vent, etc.. Ils souhaitent que la charte comporte des engagements des organismes professionnels et des collectivités pour la prise en compte de ces questions de voisinage dans les choix d’aménagement. Ils demandent de pouvoir déroger aux distances de non-traitement prévues par l’arrêté national en présence d’écrans (haie, mur) et d’utilisation de matériel antidérive. La Coordination rurale souhaite également proposer une charte, tandis que la Confédération paysanne considère que ce n’est pas le bon outil pour « éteindre le feu »… Feu sur lequel ils soufflent en parallèle, en soutenant des maires qui prennent des arrêtés municipaux.

Renouer le dialogue

Deux points relativement consensuels cependant : chacun s’accorde à dire qu’il faut trouver le moyen de renouer le dialogue entre agriculteurs et habitants pour éviter les conflits de voisinage. Et il est souhaitable de proposer un modèle de charte régional pour obtenir une homogénéité entre les départements. La fédération régionale d’associations des maires a organisé un groupe de travail pour participer activement à la rédaction de la charte. Chaque organisme doit maintenant travailler ses propositions, pour débattre plus précisément du contenu de la charte à la prochaine réunion mi-octobre.

Consultation du public : derniers jours pour participer

Les projets de décret et d’arrêté qui encadrent l’usage des phytosanitaires sont en consultation jusqu’à mardi 1er octobre. Pour y contribuer, il faut enregistrer ses commentaires sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. Attention, il faut scroller un peu avec votre souris pour atteindre la 2e page des consultations publiques. Mais, en parallèle, des démarches collectives engagées, c’est un moyen de faire entendre la voix des agriculteurs.

Des exemples d’arguments qui sont à personnaliser pour qu’ils soient pris en compte :

-        Agriculteur(trice), je comprends l’enjeu de préserver la santé de mes voisins, mais je suis opposé(e) aux modalités prévues dans projets de textes mis en consultation publique.

-        J’ai été formé(e) et certifié(e) pour leur utilisation dans un cadre professionnel. Pour éviter les dérives, j’utilise… (donner des exemples de pratiques mises en œuvre)

-        Pour moi la protection des riverains passe par les bonnes pratiques de pulvérisations, et non par des distances systématiques et délais de prévenance des riverains. Je demande que l’esprit des chartes soit respecté et, qu’en conséquence, leur contenu ne soit pas imposé par des textes nationaux.

-        Pour les agriculteurs ayant des parcelles en péri-urbain ou en proximité de plusieurs hameaux, les surfaces non traitées peuvent représenter une part importante de la SAU, en particulier en arboriculture et viticulture. Une compensation économique doit être prévue.

-        Je refuse de devoir informer mes voisins systématiquement avant tout traitement. Il serait très difficile de recueillir l’ensemble des coordonnées des personnes concernées pour chaque parcelle. Il est impossible de les avertir alors que j’ai besoin de réactivité pour traiter dans les meilleurs créneaux météo. De plus, prévenir les voisins de manière systématique risque d’aggraver le climat de défiance actuel.

-        Si les Pouvoirs publics font le choix d’imposer des « distances de sécurité », j’exige l’application du principe de réciprocité : toute nouvelle construction en milieu rural devra intégrer sur sa parcelle la « distance de sécurité ».

-        Il ne faut pas que l’accumulation de lois et règlements conduise à importer l’agriculture dont nous ne voulons pas !

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