Aller au contenu principal

Taxation du gaz : le remboursement partiel ne sera pas dans les minimis

Depuis le 1er avril 2018, le Gpl (propane, butane) est taxé au même titre que le Gnr ou le fioul. L’application de cette taxe se fait de manière progressive passant de 66,30 € par tonne de gaz en 2018 à 331,30 € par tonne de gaz en 2022, augmentant ainsi fortement le coût du gaz.
Les agriculteurs pourront obtenir un remboursement partiel de cette taxe (la Ticpe), comme cela existe déjà pour le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel. Le remboursement de la taxe interviendra en année n+1, soit à partir de 2019 pour la taxe 2018.
À plusieurs reprises, la Frsea Pays de la Loire et les associations spécialisées de la Fnsea ont alerté sur le risque que faisait peser le remboursement partiel de cette taxe dans le cadre de l’enveloppe des aides de minimis. Suite aux nombreuses interpellations, le cabinet du ministre de
l’Agriculture vient de confirmer que ce remboursement ne sera finalement pas inclus dans l’enveloppe des aides de minimis. Le remboursement partiel de cette taxe ne viendra donc pas alimenter une enveloppe de minimis déjà alimentée par d’autres aides. Ce qui permet d’éviter le risque d’un blocage du remboursement partiel de cette taxe pour cause d’atteinte du plafond de
minimis.
Malgré cette première victoire, l’augmentation du coût du gaz ces derniers mois impacte fortement les charges de nombreuses exploitations. C’est pourquoi la Frsea Pays de la Loire poursuit le travail pour la mise en place d’une offre d’achat groupé de gaz. Il convient également
de travailler dès maintenant à l’identification de sources d’énergies d’alternatives.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Pac : toutes les aides ne seront pas versées au 15 mars

Le cabinet du ministre de l'Agriculture fait le point sur le versement des aides Pac au 15 mars. Toutes les aides ne seront…

Haies : une dérogation aux dates d'interdiction d'élagage demandée en Mayenne

Vendredi 8 mars, la FDSEA, les JA, les EDT et la FdCuma ont écrit à Marie-Aimée Gaspari, préfète de la Mayenne, pour obtenir…

Trois femmes responsables et engagées témoignent

Jeudi 29 février, les Jeunes Agriculteurs de la Mayenne tenaient leur assemblée générale 2024 à l’hippodrome de Laval. Dans l’…

IED : l’eurodéputée ne convainc pas

Vendredi 23 février, la députée européenne Valérie Hayer, nouvelle présidente de Renew Europe, était en déplacement sur l’…

Étienne Dalibard : « Défendre les valeurs des Jeunes Agriculteurs »

Âgé de 29 ans, Étienne Dalibard, éleveur de porcs à Montjean, a été élu nouveau président des Jeunes Agriculteurs de la…

Viande bovine : une filière hachée pour les réformes

Vendredi 23 février, en après-midi, Elroc 53 présentait une nouvelle filière de viande hachée, contractualisée avec l’abattoir…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 103€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53