Agri53 19 décembre 2019 à 11h00 | Par Vincent Gross

Nouveau carburant, nouvelle taxation : « Inacceptable ! Inadmissible ! Incompréhensible ! »

Cette semaine, l’Assemblée nationale a voté, en deuxième lecture, la loi de Finances 2020. Une loi aux conséquences lourdes pour les entreprises des territoires, car un amendement, déposé par le Gouvernement, crée sur un nouveau carburant, donc une nouvelle taxation. Le point avec Marie-Christine Lemaître, présidente de la fédération des EdT des Pays de la Loire.

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Marie-Christine Lemaître, présidente des Entrepreneurs des Territoires des Pays de la Loire.
Marie-Christine Lemaître, présidente des Entrepreneurs des Territoires des Pays de la Loire. - © Agri72

Le texte que vous redoutiez a été voté en l’état…
Marie-Christine Lemaître :
Oui, malheureusement. Nous avons eu confirmation, hier (mercredi 18 décembre, NDLR) que le texte a été voté en l’état. Et même si le Sénat a rejeté ce texte en bloc, le projet de loi de finances 2020 est quand même adopté.

C’est particulièrement l’amendement 11-70 qui vous fait réagir. Que contient-il ?
M.-C. L. :
Cet amendement, le 11-70, annonce la création d’un nouveau carburant, avec une nouvelle couleur, et une nouvelle fiscalité que l’on imposerait à la profession. Pour info, on achète actuellement le Gnr à un prix moyen TTC de 0,944 € le litre dont 0,345 6 € de taxes et le gasoil à 1,4564 € le litre, dont 0,851 8 € de taxes. Le Gnr resterait en place pour les activités purement agricoles. Le nouveau carburant serait pour les activités de BTP, et le gasoil pour la route (véhicules particuliers, transport routier…). Reste que cela se baserait sur une liste de matériel. Or, bon nombre d’entreprises, agricoles ou forestières, utilisent des matériels d’origine « travaux publics », comme des mini-pelles ou des chargeurs télescopiques, par exemple. Ce texte pose donc énormément de problèmes dans les activités agricoles et forestières. Le matériel devrait changer de carburant s’il passe du BTP aux travaux agricoles et forestiers.

Ce qui sous-entend aussi des investissements…
M.-C. L. :
Oui, nous aurons à nous doter d’une cuve supplémentaire pour ce nouveau carburant. Par exemple, dans mon entreprise, nous utilisons déjà 3 carburants : du Gnr, du Gasoil et de l’additif Ad-Blue obligatoire dans tous les nouveaux matériels motorisés.

Mais ce n’est pas tout… Il y a aussi le volet administratif ?
M.-C. L. : Nous aurons à tenir un registre avec l’usage précis de nos carburants et des engins. Le texte prévoit d’ailleurs, je cite, « des contrôles renforcés » tant sur la partie « tenue du registre » que sur le terrain. Ces contrôles pourront se faire par les agents des douanes, la police nationale ou la gendarmerie nationale. Nous sommes déjà très contrôlés dès que l’on effectue des chantiers agricoles ou de transport sur chantier et sur papiers…

Qu’est-ce que cela peut changer pour les agriculteurs ?
M.-C. L. :
Les agriculteurs, et tout ce qui est de l’utilité agricole restent au Gnr. Le problème, c’est la liste de matériels et de carburant. Prenez par exemple les chargeurs télescopiques. Nous en avons chez nous, mais les agriculteurs en possèdent également. Si le texte reste sur une liste de matériels, les agriculteurs seront concernés. C’est pour cela que nous travaillons main dans la main avec la Fnsea contre ce texte.

Lorsque le texte est arrivé lundi à l’Assemblée, quelle a été votre réaction ?
M.-C. L. :
Nous avons alerté tous les députés, tant en Pays de la Loire que dans le reste de la France. Toutes nos fédérations régionales ont joué le jeu de manière à alerter au plus vite. Avant cela, lorsque nous avions eu les premières alertes sur ce texte, nous avions travaillé dans l’ombre, en discutant et en négociant avec les représentants de l’État. En leur rappelant que nous étions, déjà, opposés à la création d’une liste de matériels interdits d’emploi de Gnr agricole. Que seul l’usage comptait pour nous !

Et maintenant ?
M.-C. L. :
Nous avons le soutien de la Fnsea, de l’Unep (entreprises du paysage, NDLR) et des propriétaires forestiers privés. Il a été décidé de faire en commun un courrier auprès du ministre de l’Agriculture pour lui expliquer que la mise en place de ces nouvelles mesures : nouveau carburant, liste de matériels, registre, contrôles… Tout cela est hypercompliqué pour nos entreprises. Ce courrier est diffusé le plus largement possible depuis jeudi, dans le but de faire pression pour nous intégrer dans le cercle de réflexion pour désigner la liste des matériels. Cette liste, nous ne la connaissons pas actuellement et il est prévu qu’elle soit déterminée par les deux ministères, celui des Finances et celui de l’Agriculture

Quid des entreprises engagées dans des marchés publics ?
M.-C. L. :
Ce texte peut effectivement impacter nos entreprises qui ont des marchés publics avec des collectivités. Comment vont-elles faire pour répercuter le changement de carburant ? La taxe ne sera pas la même. Aujourd’hui, nous n’en connaissant pas la hauteur. Mais le prix de revient ne sera plus le même. Comment faire ? Notre fédération va prendre cette question en main. Dans l’idéal, il faut trouver une formulation pour les entreprises qui sont en train de rédiger leurs réponses à des marchés publics puissent inscrire une éventuelle augmentation des prix liée à un changement de carburant et donc de taxes. Nous essayons de trouver la bonne formule juridique pour que cela rentre dans le Code des marchés publics.

Dans l’immédiat, c’est le donc l’information qui prime…
M.-C. L. :
Oui. On a fait ce courrier. On le diffuse en France et en région. En Pays de la Loire à nos quelque 300 adhérents, dont 63 en Mayenne. L’idée est de leur expliquer ce qui s’est tramé depuis 8 jours afin qu’ils aient toutes les cartes en main pour pouvoir se mobiliser dès le début de l’année 2020. On laisse donc passer les fêtes et on verra en début d’année si on fait une action sur le terrain ou pas. Je ne vous cache pas que certains d’entre nous sont prêts pour ce type d’action.

 

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