L'Agriculteur Charentais 14 novembre 2019 à 15h00 | Par Bernard Aumailley (Avec Agra)

[MàJ] Les amendements contre la taxation des vins apéritifs rejetés

Y voyant un enjeu de santé publique dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme, les parlementaires pourraient frapper les consommateurs au porte-monnaie.

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Si l’amendement Dufeu Schubert est finalement validé, la catégorie des vins apéritifs sera taxée à hauteur de 3 € par décilitre d’alcool pur.
Si l’amendement Dufeu Schubert est finalement validé, la catégorie des vins apéritifs sera taxée à hauteur de 3 € par décilitre d’alcool pur. - © AC

Mise à jour du 21/11/2019 : Le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent, président de la commission Vigne & Vin au Sénat, avait présenté des amendements visant à supprimer ou rejeter la mesure Dufeu Schubert concernant la taxation des vins apéritifs (voir ci-dessous). Ils ont été rejetés lors des discussions préparatoires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale entre le 12 et le 14 novembre. Mais cette même loi a également été   [...]

 

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