Agri53 20 août 2019 à 09h00 | Par Agri53

La carte des cours d'eau est révisée

La carte des cours d'eau de la Mayenne vient d'être révisée pour tenir compte des résultats de 74 expertises réalisées sur le terrain depuis septembre 2018, à la demande d'exploitants ou de propriétaires riverains.

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- © Capture mayenne.gouv.fr

Ces expertises ont conduit à supprimer, mais aussi à confirmer, modifier ou ajouter des tronçons sur la carte. Tous les exploitants et riverains concernés ont été informés par courrier.

Il est rappelé que la carte des cours d'eau concerne non seulement la police de l'eau (travaux, prélèvements ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique), mais également les Bonnes conditions agri-environnementales (Bcar) et le programme d'actions régional Nitrates. Ces derniers imposent la mise en place d'une bande enherbée ou boisée de 5 m de large le long des cours d'eau ne pouvant recevoir ni fertilisant azoté ni produit phytosanitaire. La carte des cours d'eau publiée sur Télépac sera également mise à jour.

Cette carte est aussi la référence pour l'interdiction d'abreuvement direct des animaux aux cours d'eau et pour l'interdiction d'application des phytosanitaires aux voisinages des cours d'eau.

La carte révisée est consultable et téléchargeable sur le site Internet départemental de l'État : www.mayenne.gouv.fr, rubriques « Politiques publiques/ Environnement, eau et biodiversité/ Eau/ Cours d'eau », ou ici

En cas de doute sur la qualification ou non d'un émissaire en cours d'eau, il est fortement conseillé de demander une expertise au service chargé de la police de l'eau. Un formulaire de demande est disponible sur le même site internet de l'État dans la rubrique citée ci-dessus.

Renseignement complémentaire auprès de la Ddt de la Mayenne, service Eau et Bodiversité, cité administrative, rue Mac Donald, BP 23009, 53063 Laval Cedex 9. Tél. : 02 43 67 89 50 ou par mail : ddt-seb@mayenne.gouv.fr.

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