Étiquetage sur l’origine du lait : la Cour européenne veut des détails

Ce sont nos confrères du Télégramme de Brest qui ont relaté, le 2 octobre, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) dans le dossier opposant le Groupe Lactalis au Gouvernement français à propos de l’étiquetage des produits laitiers. En 2016, après les importantes manifestations des producteurs laitiers, l’État avait imposé, dès 2017, l’étiquetage « Origine France » sur le lait et sur les produits laitiers, dès lors que le lait utilisé est produit en France. Une manière de promouvoir, pour le consommateur, la production nationale. Un décret, signé en août 2016, rendait applicable cette mesure dès 2017. Or, le Groupe Lactalis avait attaqué ce décret pour « excès de pouvoir », rappelle le quotidien breton. Et avait demandé au Conseil d’État de statuer, celui-ci renvoyant le dossier la Cjue, estimant qu’il n’était pas de sa compétence.

Jeudi 1er octobre, la Cjue a tranché. Elle ne remet pas en cause l’étiquetage « Origine France », estimant que « le cadre européen harmonisé sur l’étiquetage alimentaire n’empêchait pas les États membres de l’UE de prendre des mesures fournissant davantage d’informations sur l’origine et la provenance des denrées alimentaires ». Par contre, elle indique que ce genre de mesures nationales doit être justifié par plusieurs critères, dont « la protection de la santé publique et la prévention de la fraude alimentaire ». Pour elle, comme le précise le site d’informations Euractiv, « l’adoption de l’étiquette obligatoire d’origine n’est possible que s’il existe un lien avéré entre la qualité de certains produits et le pays d’origine ou le lieu de provenance ». C’est là que le bât blesse. À l’époque, la France aurait justifié son étiquetage obligatoire de la mention « Origine France » par des « risques d’altération du produit lorsqu’il est transporté sur de longues distances ». « Rien à voir donc avec d’hypothétiques propriétés particulières du lait français », commente Le Télégramme. Aussi, pour Euractiv, « selon les juges européens, il incombe aux États membres de prouver que la majorité de leurs consommateurs accorde une certaine importance à cette information ». Ce serait donc à la France de réviser ses critères de justification si l’on ne veut pas que cette mention, pourtant bien utile à tout consommateur qui s’intéresse à ce qu’il mange ou boit, disparaisse. Rappelons que cet étiquetage avait été mis en place à titre d’expérimentation en 2017, expérimentation reconduite en 2019.

Quant au Groupe Lactalis, contacté par Agri53, il n’a pas souhaité s’exprimer pour l’instant ; sa responsable communication externe et interne, Caroline Hopu, nous indiquant que « cet arrêt doit maintenant être revu par le Conseil d’État en France ». Affaire à suivre, donc.