Agri53 20 juin 2019 à 15h00 | Par JAN

CONGÉ MATERNITÉ DES EXPLOITANTES AGRICOLES : allongement de la durée d'indemnisation

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoyait un alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées. C'est aujourd'hui effectif depuis la publication au journal officiel du décret relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles du 14 juin 2019.
Ce décret prévoit que la durée d'arrêt de travail minimale des exploitantes agricoles en congé maternité fixée à 8 semaines par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (contre 2
semaines auparavant) se décompose en un arrêt obligatoire de deux semaines avant la date présumée d'accouchement et de six semaines après.
Le décret apporte également des précisions concernant l'allocation de remplacement, prévue lorsque le remplacement n'a pas pu être effectué par l'intermédiaire d'un service de remplacement, et les indemnités journalières prévues à défaut de remplacement effectif (55,51 EUR par jour). Le décret, à l'exception des dispositions relatives à la durée d'arrêt de travail minimale qui s'appliquent aux congés maternité débutants au 17 juin 2019, s'applique aux allocations et indemnités relatives à des arrêts de travail pour maternité débutants après le 31 décembre 2018.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Agri53 se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui