Agri53 08 août 2019 à 14h00 | Par FRSEA Pays de la Loire

Bio : Dérogation pour l'achat de fourrage conventionnels sous certaines conditions

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Les conditions climatiques difficiles des derniers mois ont provoqué d'importants déficits fourragers dans les élevages en agriculture biologique. Les éleveurs bio ont la possibilité de demander une dérogation à l’Inao pour acheter du fourrage conventionnel.

La demande de dérogation est individuelle. Chaque exploitant doit compléter un formulaire de demande de dérogation « Perte ou restrictions de production fourragère », au titre de l’article 47.c du règlement (CE) n°889/2008, téléchargeable sur le site internet de l’Inao.

L’exploitant doit justifier qu’il a préalablement réalisé des démarches pour s’approvisionner dans un rayon de 100 km mais qu’elles n’ont pas été fructueuses.

Le formulaire dûment complété doit être transmis à l’organisme certificateur qui se chargera de le transférer à la délégation territoriale de l’INAO compétente. Il doit être réceptionné par l’organisme certificateur avant la date prévue d’achat des fourrages non biologiques. La dérogation n’est considérée comme accordée qu’après réception de la décision favorable de l’INAO. La décision précisera la durée de la dérogation et la quantité d’aliments non biologiques autorisée.

La FRSEA des Pays de la Loire a sollicité les organismes certificateurs pour les inviter à transmettre sans délai les demandes de dérogation à l’Inao. La FRSEA a solliciter l’Inao pour alerter sur le caractère exceptionnel de la situation, sur la nécessite de trouver de solutions en urgence et demander qu’un avis favorable soit rendu pour les demandes de dérogation.

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