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Sécheresse : demandes urgentes portées par la FNSEA

Emilie DELORY
Le 14/08/2015 à 15:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Au 12 août 2015, 72 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de restriction (au-delà de la vigilance), limitant certains usages de l’eau.

La sécheresse de cet été, qui se caractérise principalement par un déficit en eau des sols superficiels (eau de surface), touche l’ensemble de la France, à l’exception du Nord. Au niveau des bassins hydrographiques, le bassin le plus affecté par les arrêtés préfectoraux de restriction est le bassin Loire-Bretagne avec 50 arrêtés, dont 23 de « crise » avec arrêts totaux des prélèvements à des fins agricoles

La FNSEA a rencontré le Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Moing, le mardi 4 août 2015. Forts des nombreux retours des FDSEA/FRSEA dans le cadre de l’enquête sécheresse réalisée auprès du réseau, Joël Limouzin et Luc Smessaert lui ont exposé les demandes les plus urgentes sur l’irrigation et la mise en œuvre de la PAC :

1. Sur l’irrigation

Demande de temporisation sur les restrictions d’eau : la situation de cet été 2015 est liée avant tout aux eaux de surface, et non pas aux nappes d’eau souterraines, qui sont globalement bien remplies. L’objectif est d’éviter au maximum les arrêts totaux de prélèvement à des fins agricoles jusqu’à la fin de la période d’irrigation. Le Cabinet du Ministre de l’Agriculture s’est engagé à se rapprocher du Cabinet de Mme Royal pour faire passer un message dans ce sens.

Demande de création de ressources nouvelles : la problématique actuelle traduit le manque de stockage d’eau et le manque de volonté de développer des ouvrages. La FNSEA a rappelé l’urgence d’un vrai plan pour le stockage d’eau dans les territoires.

2. Sur la mise en œuvre de la PAC

Demande de la possibilité d’utiliser les jachères sans complexité supplémentaire : l’utilisation des jachères est possible mais nécessite une modification de la déclaration PAC pour requalifier en prairies les surfaces initialement déclarées en jachère. Compte tenu du contexte très particulier, la FNSEA a demandé un système simple sans modification de déclaration et qui ne pénalise pas la comptabilisation des SIE. Il n’y a pas de réponse du MAAF, mais le Cabinet s’est engagé à une réponse ultérieure.

Demande de dérogation à l’obligation de semer des CIPAN : avec la sécheresse, dans certaines zones l’implantation de cultures pièges à nitrates est vouée à l’échec. Les agriculteurs ont besoin en urgence d’une souplesse. Le cabinet s’est engagé à expertiser très rapidement les possibilités à ce niveau.

3. Taxe Foncière – Non Bâti (TFNB)

La FNSEA a demandé la mise en œuvre de dégrèvements collectifs au niveau local de la TNFB, de manière à éviter des procédures multiples et inutilement lourdes pour les agriculteurs comme pour les services décentralisés.

Alors que pour la sécheresse de 2011 un Comité sécheresse avait mis en place sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, réunissant l’ensemble des acteurs concernés dont la FNSEA, actuellement, aucune instance de concertation au niveau national n’assure le suivi régulier de la sécheresse qui perdure et risque de s’aggraver d’après les prévisions météorologiques.

Pour le moment, seul un point a été fait sur la sécheresse, le 31 juillet 2015, lors de la première réunion de la Commission de suivi hydrologique renouvelée du Ministère de l’écologie : la FNSEA n’a pas de siège dans cette instance. C’est l’APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) qui représente la profession agricole au titre du Comité National de l’Eau (CNE).

Il est pourtant urgent de disposer d’un comité, du type comité sécheresse de 2011, pour que la FNSEA puisse faire valoir ses demandes :

-          Limiter au maximum les arrêts totaux des prélèvements à des fins agricoles en utilisant toutes les possibilités de dérogation discutées dans le cadre des projets d’arrêtés sécheresse ;

-          Dénoncer les débits réservés incohérents avec à ce que peut apporter le milieu ;

-          Mobiliser les ressources en eaux disponibles par des lâchers d’eau à partir notamment des barrages hydroélectriques ;

-          Permettre des prélèvements exceptionnels dans des gravières.



   

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