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Questionnaire contrôle des GAEC par la DDT

Pauline COLLET GASTINEL
Le 19/04/2018 à 14:27 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Pour donner suite à la demande de la Commission européenne sur le contrôle des GAEC, 25% d'entre eux de la Mayenne ont reçu au début du mois d'avril un questionnaire.

Ce questionnaire permet de vérifier la conformité de l’agrément donné au GAEC. Les GAEC qui ont reçu ce document doivent le compléter et le renvoyer à la DDT avant le 1er juin 2018. N’hésitez pas à contacter le service juridique de la FDSEA 53 pour toutes questions concernant le contrôle de conformité des GAEC. Pour ce qui concerne les pièces justificatives, s’il n’y a pas eu de changement depuis l’agrément, les statuts ne sont pas à fournir à chaque fois. Vous pouvez télécharger le questionnaire du suivi de conformité ci-dessous.

Fichier à télécharger


   

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