Agri53
Accueil > Actualités

Conférence environnementale : Jean-Marc Ayrault annonce une augmentation de la TVA sur les engrais

Nicolas TOUCHARD
Le 27/09/2013 à 16:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A l´issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre a annoncé une augmentation de la TVA sur les engrais et confirmé la mise en place d´une contribution climat énergie dans la prochaine Loi de Finances pour 2014.

Après l´annonce de François Hollande à l´ouverture de la Conférence environnementale, le 20 septembre, de créer une nouvelle contribution climat énergie pour lutter contre le réchauffement climatique, Jean-Marc Ayrault a précisé la feuille de route du Gouvernement le lendemain. Ainsi qu´il l´a indiqué, la Loi de Finances pour 2014 prévoira la mise en place de cette nouvelle taxe carbone. Concrètement, une partie des taxes intérieures sur la consommation des carburants et des combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. « Cela concernera l´essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul domestique » a précisé le Premier ministre. Pour la première année en 2014, l´impact de cette taxe carbone sera nul, a promis le Premier ministre, ce qui veut dire que son produit sera compensé par une diminution équivalente de la taxe actuelle. Elle sera soumise, ensuite, à une montée en charge progressive. De 7 euros la tonne de CO2 en 2014, à 14,50 EUR/t en 2015, elle passera à 22 EUR/t en 2016, pour rapporter 2,5 milliards d´euros au budget de l´Etat en 2015, puis 4 milliards d´euros attendus en 2016. Le Premier ministre s´est également engagé à ce que les professionnels du transport et de la pêche, « fortement exposés », gardent leur exonération. Mais rien pour les agriculteurs qui bénéficient également de cette exemption depuis plusieurs années. Pour le reste, Jean-Marc Ayrault a rappelé l´objectif du Président de la République de ramener à 50 % la production d´électricité d´origine nucléaire dans le mix énergétique d´ici 2025, ce qui suppose de développer « fortement » les énergies renouvelables : biocarburants de 2ème et 3ème génération, biogaz, notamment. D´ailleurs, la loi sur la transition énergétique est confirmée. Initialement prévue pour 2013, le projet sera présenté au Parlement au printemps prochain pour être voté avant la fin de l´année 2014. Une agence de la biodiversité Côté politique de l´eau, le Premier ministre n´a pas retenu la taxe sur les engrais ou le bonus/malus pour pénaliser les modes de production les plus polluants qui avaient été évoqués dans la table ronde mais une augmentation de la TVA. Actuellement fixée à 7 %, celle-ci devrait passer à 20 % dès 2014. En outre, il a décidé de porter à 1000, au lieu de 500 aujourd´hui, le nombre de captages d´eau qui seront soumis à un dispositif de protection, « notamment grâce au développement de l´agriculture biologique », a-t-il précisé. Autre piste évoquée par Jean-Marc Ayrault, la suppression des pesticides en ville et l´élimination des algues vertes dans les dix ans qui viennent. Enfin, 2014 devrait voir la création de l´Agence de la biodiversité. Un projet de loi en ce sens sera déposé au Parlement début 2014. Son préfigurateur « sera désigné cet automne » a indiqué le Premier ministre. Au menu également de l´agenda du Premier ministre, les Etats généraux de modernisation du droit de l´environnement. Et sur ce sujet précis, le Gouvernement « travaille à la reconnaissance juridique du préjudice écologique ». D´ailleurs, Christiane Taubira et Philippe Martin préparent actuellement un texte qui transcrira en droit positif cette notion. Quant aux déchets dont il faut réduire le volume, si le Premier ministre a encouragé tous les opérateurs à mieux les trier et à les recycler, il appartient à la filière de 'se mobiliser'. En d´autres termes, c´est aux entreprises et aux acteurs territoriaux de se prendre en charge et non aux pouvoirs publics... Vigilance, pour Christiane Lambert « C´est moins pire qu´une taxe sur l´azote », a répondu Christiane Lambert, 1ère vice-présidente de la FNSEA à une question sur l´augmentation de la TVA sur les engrais. Ceci étant, elle considère qu´il s´agit là « d´un mauvais signal », dans la mesure où la consommation d´engrais ne sera pas freinée par la taxation, mais par la recherche, la formation et le développement de bonnes pratiques. Elle espère également que la protection des zones de captage d´eau ne passera pas, uniquement, par l´agriculture biologique, mais aussi par la diffusion de pratiques raisonnées. Quant à la contribution climat énergie, Christiane Lambert s´inquiète que le Premier ministre n´ait pas évoqué les agriculteurs comme bénéficiaires de l´exonération, alors qu´ils en sont déjà partiellement exemptés, comme les transporteurs et les pêcheurs, cités par Jean-Marc Ayrault. Elle regrette également que le Premier ministre n´ait rien dit sur la levée du moratoire sur les retenues d´eau, ni sur la recherche et l´innovation qui permettrait de développer de nouvelles pratiques agricoles et de réduire les apports d´engrais et de produits phytosanitaires.



   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri53.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Innov'action - méthanisation
19°
Dimanche
25/06/2017
LAVAL
Météo
Plus de détails sur ma ville
AHUILLE
ALEXAIN
AMPOIGNE
ANDOUILLE
ARGENTON NOTRE DAME
ARGENTRE
ARON
ARQUENAY
ASSE LE BERENGER
ASTILLE
ATHEE
AVERTON
AZE
BAIS
BALLEE
BALLOTS
BANNES
BAZOUGERS
BAZOUGES
BEAULIEU SUR OUDON
BELGEARD
BIERNE
BLANDOUET
BONCHAMP LES LAVAL
BOUCHAMPS LES CRAON
BOUERE
BOUESSAY
BOURGON
BRAINS SUR LES MARCHES
BRECE
BREE
BRETIGNOLLES LE MOULIN
CARELLES
CHAILLAND
CHALONS DU MAINE
CHAMMES
CHAMPEON
CHAMPFREMONT
CHAMPGENETEUX
CHANGE
CHANTRIGNE
CHARCHIGNE
CHATEAU GONTIER
CHATELAIN
CHATILLON SUR COLMONT
CHATRES LA FORET
CHEMAZE
CHEMERE LE ROI
CHEVAIGNE DU MAINE
CIGNE
COLOMBIERS DU PLESSIS
COMMER
CONGRIER
CONTEST
COSMES
COSSE EN CHAMPAGNE
COSSE LE VIVIEN
COUDRAY
COUPTRAIN
COURBEVEILLE
COURCITE
CRAON
CRENNES SUR FRAUBEE
CUILLE
DAON
DENAZE
DESERTINES
DEUX EVAILLES
ENTRAMMES
EPINEUX LE SEGUIN
ERNEE
EVRON
FONTAINE COUVERTE
FORCE
FOUGEROLLES DU PLESSIS
FROMENTIERES
GASTINES
GENNES SUR GLAIZE
GESNES
GESVRES
GORRON
GRAZAY
GREZ EN BOUERE
HAMBERS
HARDANGES
HERCE
HOUSSAY
IZE
JUBLAINS
JUVIGNE
L HUISSERIE
LA BACONNIERE
LA BAROCHE GONDOUIN
LA BAZOGE MONTPINCON
LA BAZOUGE DE CHEMERE
LA BAZOUGE DES ALLEUX
LA BIGOTTIERE
LA BRULATTE
LA CHAPELLE ANTHENAISE
LA CHAPELLE AU RIBOUL
LA CHAPELLE CRAONNAISE
LA CHAPELLE RAINSOUIN
LA CROIXILLE
LA CROPTE
LA DOREE
LA GRAVELLE
LA HAIE TRAVERSAINE
LA PALLU
LA ROE
LA ROUAUDIERE
LA SELLE CRAONNAISE
LAIGNE
LANDIVY
LARCHAMP
LAUBRIERES
LAUNAY VILLIERS
LAVAL
LE BIGNON DU MAINE
LE BOURGNEUF LA FORET
LE BURET
LE HAM
LE HORPS
LE PAS
LE RIBAY
LES CHAPELLES
LESBOIS
LEVARE
LIVRE
LOIGNE SUR MAYENNE
LOIRON
LONGUEFUYE
LOUPFOUGERES
LOUVERNE
LOUVIGNE
MADRE
MAISONCELLES DU MAINE
MARCILLE LA VILLE
MARIGNE PEUTON
MAYENNE
MEE
MELLERAY LA VALLEE
MENIL
MERAL
MESLAY DU MAINE
MEZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTFLOURS
MONTIGNE LE BRILLANT
MONTJEAN
MONTOURTIER
MONTSURS
MOULAY
NEAU
NEUILLY LE VENDIN
NIAFLES
NIORT LA FONTAINE
NUILLE SUR OUETTE
NUILLE SUR VICOIN
OISSEAU
OLIVET
ORGERES LA ROCHE
ORIGNE
PARIGNE SUR BRAYE
PARNE SUR ROC
PEUTON
PLACE
POMMERIEUX
PONTMAIN
PORT BRILLET
POULAY
PRE EN PAIL
PREAUX
RENAZE
RENNES EN GRENOUILLES
RUILLE FROID FONDS
RUILLE LE GRAVELAIS
SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN
SAINT AIGNAN SUR ROE
SAINT AUBIN DU DESERT
SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN
SAINT BAUDELLE
SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE
SAINT BRICE
SAINT CALAIS DU DESERT
SAINT CENERE
SAINT CHARLES LA FORET
SAINT CHRISTOPHE DU LUAT
SAINT CYR EN PAIL
SAINT CYR LE GRAVELAIS
SAINT DENIS D ANJOU
SAINT DENIS DE GASTINES
SAINT DENIS DU MAINE
SAINT ELLIER DU MAINE
SAINT ERBLON
SAINT FORT
SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES
SAINT GAULT
SAINT GEORGES BUTTAVENT
SAINT GEORGES LE FLECHARD
SAINT GEORGES SUR ERVE
SAINT GERMAIN D ANXURE
SAINT GERMAIN DE COULAMER
SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX
SAINT GERMAIN LE GUILLAUME
SAINT HILAIRE DU MAINE
SAINT ISLE
SAINT JEAN SUR ERVE
SAINT JEAN SUR MAYENNE
SAINT JULIEN DU TERROUX
SAINT LAURENT DES MORTIERS
SAINT LOUP DU DORAT
SAINT LOUP DU GAST
SAINT MARS SUR COLMONT
SAINT MARS SUR LA
SAINT MARTIN DE CONNEE
SAINT MARTIN DU LIMET
SAINT MICHEL DE FEINS
SAINT MICHEL DE LA
SAINT OUEN DES TOITS
SAINT OUEN DES VALLONS
SAINT PIERRE DES LANDES
SAINT PIERRE DES NIDS
SAINT PIERRE LA COUR
SAINT PIERRE SUR ERVE
SAINT PIERRE SUR ORTHE
SAINT POIX
SAINT QUENTIN LES ANGES
SAINT SAMSON
SAINT SATURNIN DU LIMET
SAINT SULPICE
SAINT THOMAS DE COURCERIERS
SAINTE GEMMES LE ROBERT
SAINTE MARIE DU BOIS
SAINTE SUZANNE
SAULGES
SENONNES
SIMPLE
SOUCE
THORIGNE EN CHARNIE
THUBOEUF
TRANS
VAIGES
VAUCE
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAINES LA JUHEL
VILLEPAIL
VILLIERS CHARLEMAGNE
VIMARCE
VOUTRE
Les unes Agri53
Journal du 23/06/17Journal du 15/06/17Journal du 08/06/17Journal du 02/06/17Journal du 29/05/17Journal du 18/05/17Journal du 11/05/17Journal du 04/05/17Journal du 27/04/17
S'abonner au journal
http://www.sanelevage.fr/

La question de la semaine

Constatez-vous des dégâts d'oiseaux sur vos semis ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Youtube
Agri53

Agri53
Parc Technopole, rue Albert Einstein
BP 36135 Changé, 53000 Laval
Téléphone : 02 43 67 38 60