Afin d’aider les exploitants agricoles à être remplacés pendant leurs congés, alors qu’une présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l’exploitation, un crédit d’impôt a été créé sur les dépenses engagées par un agriculteur pour assurer son remplacement.
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, et qui sont soumises à une obligation de présence quotidienne sur leur exploitation.
Le crédit d’impôt représente 50 % des dépenses effectivement réalisées, dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement (concernant les associés de sociétés, le nombre de jours ouvrant droit au crédit d’impôt est calculé à proportion des droits détenus dans la société),
Le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (fixé à 3,44 € en 2012). Le plafond journalier pour le calcul du crédit d’impôt est donc de 144,48 € (soit un plafond annuel de 2022,72€ pour 14 jours), ce qui signifie que le crédit d’impôt peut être au maximum de 72,24€ par jour de remplacement. Les dépenses de remplacement dont il est tenu compte pour le calcul du crédit d’impôt comprennent :
- les rémunérations
- leurs accessoires ainsi que les charges sociales (cotisations sociales obligatoires).
Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Exemple : Un éleveur de porcs prend 12 jours de congés courant 2012. Il fait appel à un service de remplacement qui met un salarié à sa disposition et lui facture cette prestation sur la base d’un prix de journée de 150 €.
Coût de la prestation : 1 800 € pour 12 jours
Montant du crédit d’impôt : le prix de journée (150 €) étant supérieur au plafond journalier (144,48 €), on retiendra ce plafond pour calculer le montant du crédit d’impôt, soit dans cet exemple :
866,88 € (50 % x 144,48 x 12)
